Contrat Utilisateur et Conditions de Service
1. Objet et acceptation des conditions
Le présent contrat définit les conditions générales d’utilisation du site cozivoa (ci-après « nous »), y compris les services qui y sont fournis. Il s’applique à toutes les personnes qui accèdent au site, que ce soit pour consulter des informations, effectuer des achats ou utiliser d'autres services proposés.
L’utilisation du site implique l’acceptation complète et sans réserve des présentes conditions générales. En accédant au site, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de ces conditions et les accepter.
Il est conseillé de consulter régulièrement ces conditions, car elles peuvent être mises à jour. Toute modification des conditions sera publiée sur cette page et prendra effet immédiatement.
2. Accès au site et aux services
Le site est accessible 24h/24 et 7j/7, sous réserve des interruptions nécessaires pour des raisons de maintenance technique ou d'autres raisons opérationnelles.
L’utilisateur est responsable de la configuration de son dispositif informatique et de son accès à Internet. Nous ne pouvons être tenus responsables des difficultés d'accès ou des dysfonctionnements techniques qui peuvent être liés à l’infrastructure informatique de l’utilisateur.
L'accès à certaines parties du site, notamment l'achat de produits, nécessite la création d'un compte utilisateur.
3. Création d'un compte utilisateur
Pour pouvoir utiliser certains services du site, l’utilisateur doit créer un compte. Lors de la création du compte, l'utilisateur doit fournir des informations personnelles exactes et à jour, telles que son nom, son adresse email, son adresse de livraison et ses informations de paiement. L’utilisateur s’engage à mettre à jour ces informations en cas de modification.
Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de son mot de passe et de l’utilisation de son compte. Toute action effectuée via le compte de l’utilisateur est réputée être effectuée par celui-ci. En cas de perte ou de vol du mot de passe, l’utilisateur doit immédiatement en informer cozivoa.
4. Commandes et processus d'achat
4.1 Sélection des produits
Les utilisateurs peuvent parcourir les produits sur notre site et les ajouter à leur panier. Chaque produit affiché sur le site est accompagné d’une description détaillée incluant son prix, ses caractéristiques et sa disponibilité en stock.
L’utilisateur peut à tout moment vérifier le contenu de son panier, modifier la quantité d’articles ou retirer des articles avant de procéder au paiement.
4.2 Validation de la commande
Une fois le panier validé, l’utilisateur doit vérifier les informations de livraison, de paiement et valider définitivement la commande en acceptant les présentes conditions.
Le paiement est effectué après confirmation de la commande, soit par carte bancaire (Visa, MasterCard) ou via d'autres moyens de paiement proposés sur le site. Un récapitulatif de la commande est envoyé à l’utilisateur par email après le paiement.
4.3 Annulation et modification de la commande
Une commande peut être annulée ou modifiée dans un délai de 48 heures après la validation de celle-ci. Passé ce délai, toute modification ou annulation devra être traitée via la procédure de retour après réception du produit.
Si la commande a été expédiée, l'utilisateur peut exercer son droit de rétractation dans un délai de 14 jours suivant la réception du produit.
5. Prix et paiement
5.1 Prix des produits
Les prix sont indiqués en euros, et incluent la TVA applicable. Les frais de livraison sont indiqués séparément, et peuvent varier en fonction de la destination de livraison et du mode choisi.
Nous nous réservons le droit de modifier les prix des produits à tout moment, mais ces modifications ne s'appliqueront qu'aux commandes effectuées après leur publication.
5.2 Moyens de paiement
Les paiements peuvent être effectués par carte bancaire (Visa, MasterCard), PayPal, ou d’autres solutions de paiement en ligne proposées sur notre site.
Les informations bancaires sont transmises via un système sécurisé (cryptage SSL) afin de garantir la sécurité de la transaction. L’utilisateur confirme que le moyen de paiement qu'il utilise est valide et que les informations fournies sont exactes.
6. Livraison
6.1 Délais de traitement et de livraison
Les commandes sont traitées dans un délai de 1 à 3 jours ouvrables après confirmation du paiement. Le délai de livraison dépend du mode de transport sélectionné et de la destination. En général, les produits sont livrés dans un délai de 5 à 10 jours ouvrables après expédition.
Les frais de livraison sont calculés au moment de la validation de la commande et peuvent varier en fonction de la destination.
6.2 Retards de livraison
Les délais de livraison sont fournis à titre indicatif et peuvent varier en fonction des conditions logistiques. Si un retard de livraison survient, nous nous engageons à en informer l’utilisateur et à lui fournir une solution satisfaisante.
Si un produit n'est pas livré dans le délai indiqué, l’utilisateur pourra annuler sa commande sous réserve que le produit n’ait pas été expédié.
7. Retours et échanges
7.1 Délai de retour
L’utilisateur peut retourner un produit dans un délai de 15 à 30 jours après réception du produit.
Pour être accepté, le produit doit être retourné dans son état d'origine, avec tous ses accessoires et son emballage d'origine.
Les retours sont gratuits dans les cas suivants :
- Le produit est défectueux ;
- Le produit ne correspond pas à la description ;
- Le produit est endommagé à la réception.
Dans les autres cas, les frais de retour seront à la charge de l’utilisateur.
7.2 Échange
Les demandes d’échange peuvent être faites dans le cadre des mêmes conditions que celles relatives aux retours. Si l’utilisateur souhaite échanger un produit contre un autre, il doit effectuer une demande auprès du service client, qui validera ou non la demande en fonction des stocks disponibles.
8. Remboursement
8.1 Conditions de remboursement
Le remboursement est possible dans les cas suivants :
- Le produit présente un défaut de fabrication ou un dysfonctionnement.
- Le produit ne correspond pas à sa description.
- Le produit présente une différence notable de couleur, d’aspect ou une odeur anormale.
- Le produit n’est pas celui commandé.
8.2 Délai et méthode de remboursement
Une fois la demande de remboursement validée, le montant sera crédité sur le mode de paiement utilisé lors de l'achat. Le traitement du remboursement sera effectué dans un délai de 3 à 7 jours ouvrables après l'acceptation de la demande.
Le délai de réception du remboursement peut varier en fonction de la méthode de paiement et du traitement bancaire, avec un délai estimé de 10 à 15 jours ouvrables.
9. Responsabilité
cozivoa s’engage à fournir des produits de qualité, mais ne pourra être tenu responsable des situations suivantes :
- Utilisation incorrecte ou négligence de la part de l’utilisateur ;
- Dommages causés par une mauvaise utilisation des produits ;
- Dommages résultant de circonstances indépendantes de notre volonté, telles que les catastrophes naturelles.
10. Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées lors de l’utilisation du site sont nécessaires à la gestion des commandes et à l’amélioration de l'expérience client. Nous respectons la législation en vigueur concernant la protection des données personnelles (RGPD).
Les informations sont collectées dans un but précis et ne sont utilisées que pour les besoins de la transaction, à moins que l’utilisateur n’ait consenti à d'autres utilisations.
11. Modifications des conditions
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les modifications seront publiées sur cette page et prendront effet immédiatement après leur publication. Nous conseillons aux utilisateurs de consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des modifications.
12. Droit applicable et résolution des litiges
Le présent contrat est régi par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. Si aucune solution amiable n’est trouvée, le litige sera soumis aux juridictions compétentes de Paris, France.
13. Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions ou à notre service, veuillez nous contacter à l’adresse suivante :
Adresse : 4602 RODEO LN APT 1, LOS ANGELES, CA, 90016, US
Téléphone : +1(413)360-6525
E-mail : customercare@cozivoa.com
Horaires : du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:30 et de 14:00 à 18:00 (heure d’Europe centrale, CET)