Règles de Paiement, Remboursement et Règlement

1. Objet et champ d’application

Les présentes règles de paiement, de remboursement et de règlement définissent les conditions applicables à toute commande passée sur le site cozivoa（ci-après dénommé « nous »）. Elles précisent les modalités de paiement, les principes de validation des commandes, les situations pouvant donner lieu à un remboursement, ainsi que les délais généralement observés pour le traitement administratif et bancaire.

Elles s’appliquent à l’ensemble des achats réalisés en ligne sur le site, depuis la validation du panier jusqu’à l’achèvement du règlement, y compris lorsque l’utilisateur sollicite une annulation, un remboursement total ou partiel, ou une vérification liée à une transaction.

En passant commande sur le site, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes règles et les accepter dans leur intégralité.

2. Devise, affichage des prix et composition du montant total

Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros. Le montant indiqué sur chaque fiche produit correspond au prix du produit concerné tel qu’affiché au moment de la consultation ou de l’ajout au panier.

Sauf indication contraire sur la page de commande, les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix affiché du produit et sont ajoutés séparément lors du processus de paiement. Le montant total de la commande est récapitulé avant validation finale. Ce total peut comprendre, selon le contenu du panier :

• le prix des produits sélectionnés ;
• les frais de livraison applicables ;
• toute correction ou ajustement clairement affiché avant paiement.

Pour les commandes d’un montant total égal ou supérieur à 99 €, la livraison est offerte. Pour les commandes d’un montant inférieur à 99 €, des frais fixes de 9,9 € sont appliqués. Ces frais sont présentés avant la validation du paiement afin que l’utilisateur puisse vérifier l’ensemble du montant dû.

3. Moyens de paiement acceptés

Le règlement des commandes s’effectue au moyen des solutions de paiement proposées au moment de la commande. Les cartes bancaires couramment acceptées incluent notamment :

• Visa ;
• MasterCard.

Le site peut, selon l’évolution de ses services, proposer d’autres solutions de paiement compatibles avec l’environnement de commande. Seuls les moyens de paiement effectivement affichés lors de la validation du panier sont disponibles pour la transaction concernée.

L’utilisateur garantit qu’il est autorisé à utiliser le moyen de paiement choisi et que les informations fournies au moment du règlement sont exactes, complètes et valides.

4. Validation du paiement et formation de la commande

L’ajout d’un produit au panier ne vaut pas validation définitive de la commande. La commande n’est considérée comme prise en compte qu’après :

1. la saisie complète des informations nécessaires ;
2. la sélection d’un moyen de paiement valide ;
3. l’autorisation ou la confirmation du paiement ;
4. la transmission de la commande dans le système du site.

Une commande peut faire l’objet d’une vérification interne avant d’entrer en phase de préparation. En conséquence, la réception d’un accusé de commande ne signifie pas automatiquement que la commande est déjà expédiée. Le traitement logistique intervient ensuite selon les délais applicables.

5. Contrôle des informations de paiement

Afin d’assurer la cohérence des transactions et de limiter les anomalies de traitement, certaines commandes peuvent être vérifiées avant expédition. Cette vérification peut concerner notamment :

• la cohérence entre les coordonnées de facturation et les informations de paiement ;
• la lisibilité ou la validité des données transmises ;
• la confirmation du règlement ;
• la détection d’irrégularités techniques ou administratives.

Lorsqu’une vérification complémentaire est nécessaire, le traitement de la commande peut être temporairement suspendu jusqu’à clarification. Cette mesure a pour finalité d’éviter les paiements incomplets, les erreurs de facturation ou les difficultés de remboursement ultérieur.

6. Sécurité des paiements

Les transactions sont traitées au moyen de dispositifs sécurisés destinés à protéger les informations saisies lors du paiement. Les données nécessaires à la transaction sont utilisées dans le cadre strict du traitement de la commande, de la vérification du règlement et, le cas échéant, du remboursement.

Nous nous efforçons de limiter les risques liés à l’utilisation non autorisée des informations de paiement. Toutefois, l’utilisateur demeure responsable de la confidentialité de ses propres moyens d’accès, de la protection de ses appareils et de la vérification des informations communiquées avant validation de la transaction.

7. Refus, échec ou interruption du paiement

Le paiement peut être refusé, interrompu ou rester incomplet dans plusieurs situations, notamment en cas :

• d’autorisation refusée par l’établissement de paiement ;
• d’informations bancaires inexactes ou incomplètes ;
• de carte expirée ou invalide ;
• d’échec technique temporaire ;
• d’incohérence détectée lors de la tentative de règlement.

Dans ces situations, la commande ne peut pas être finalisée tant que le paiement n’a pas été correctement validé. L’utilisateur peut alors recommencer l’opération avec un moyen de paiement valide ou vérifier les informations saisies avant toute nouvelle tentative.

8. Informations de facturation et responsabilité de l’utilisateur

L’utilisateur est tenu de fournir des informations exactes au moment de la commande, y compris les éléments relatifs à la facturation et au paiement. Toute erreur dans les données communiquées peut entraîner :

• un refus de paiement ;
• un retard de traitement ;
• une difficulté lors de l’émission d’un remboursement ;
• une impossibilité temporaire d’associer correctement la transaction à la commande.

Il appartient à l’utilisateur de vérifier soigneusement les montants, les coordonnées fournies et le moyen de paiement sélectionné avant validation.

9. Moment du débit et confirmation du règlement

Le règlement intervient au moment de la validation de la commande selon les modalités du moyen de paiement choisi. Une fois le paiement autorisé, la commande entre en phase de traitement interne.

Une confirmation de commande peut être envoyée après enregistrement du paiement. Cette confirmation permet à l’utilisateur de disposer d’un récapitulatif comprenant, selon le cas :

• le numéro de commande ;
• les éléments essentiels relatifs aux produits commandés ;
• le montant réglé ;
• les informations utiles au suivi ultérieur.

10. Traitement de la commande après paiement

Après confirmation du paiement, la commande est généralement préparée dans un délai de 1 à 3 jours ouvrables. Cette phase peut comprendre :

• la vérification finale des éléments de commande ;
• la préparation logistique ;
• l’emballage ;
• la remise au transporteur.

Après expédition, le délai de livraison estimé est de 5 à 15 jours ouvrables, selon la destination et les conditions logistiques applicables. Ces délais sont distincts du délai de remboursement et ne doivent pas être confondus avec les opérations bancaires liées à un retour ou à une annulation.

11. Annulation avant expédition et incidence sur le paiement

Une commande non expédiée peut être annulée dans un délai de 48 heures à compter de sa validation, sous réserve qu’elle n’ait pas déjà été remise en préparation avancée ou au transporteur. Lorsque l’annulation est acceptée avant expédition, le montant correspondant est reversé sur le moyen de paiement initial.

Si la commande a déjà dépassé ce stade ou a été expédiée, l’annulation directe n’est plus possible. Dans ce cas, l’utilisateur devra attendre la réception du colis et suivre la procédure applicable en matière de retour et de remboursement.

12. Principes généraux du remboursement

Un remboursement peut intervenir dans les cas prévus par les règles du site, notamment lorsque :

• une annulation valide a été acceptée avant expédition ;
• un retour a été demandé dans le délai applicable ;
• le produit présente un défaut ou une non-conformité ;
• le produit reçu ne correspond pas à la commande ;
• la demande remplit les conditions prévues pour un remboursement.

Toute demande est examinée sur la base des informations de commande, des éléments fournis par l’utilisateur et, lorsqu’un retour est requis, de la vérification du produit concerné.

13. Délai de demande de remboursement après réception

Sauf situation spécifique liée à une annulation avant expédition, une demande de remboursement liée à la réception d’un produit doit être formulée dans un délai de 15 à 30 jours après réception du colis, en cohérence avec les règles applicables au site.

Lorsque la situation relève d’un retour ou d’un échange, des délais distincts peuvent également s’appliquer selon la nature de la demande. Il appartient à l’utilisateur de transmettre sa demande dans le délai correspondant, accompagnée des informations nécessaires à son examen.

14. Cas pouvant donner lieu à remboursement

Un remboursement peut être envisagé notamment dans les situations suivantes :

• le produit présente un défaut constaté après réception ;
• le produit reçu ne correspond pas de manière significative à la description ;
• l’article livré n’est pas celui commandé ;
• le produit présente une anomalie visuelle importante ou un problème d’usage constaté dès réception ;
• une annulation a été sollicitée dans le délai admis avant expédition ;
• un retour sans motif a été demandé dans le délai autorisé et selon les conditions applicables.

Chaque situation est appréciée sur la base des éléments du dossier, y compris, lorsque cela est nécessaire, les photographies, vidéos, justificatifs de paiement, numéro de commande et toute information utile à la compréhension de la demande.

15. Retour préalable lorsque nécessaire

Dans certaines situations, le remboursement peut nécessiter le retour préalable du produit à l’adresse communiquée par le service client. Le remboursement n’est alors traité qu’après :

1. réception du produit retourné ;
2. vérification de son état ;
3. confirmation que la demande correspond bien à la situation déclarée ;
4. validation finale du dossier.

Le fait d’expédier un produit sans avoir suivi la procédure communiquée peut retarder le traitement administratif de la demande.

16. Modalités du remboursement

Lorsqu’un remboursement est approuvé, il est effectué sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande, notamment sur la carte bancaire initialement débitée lorsque le paiement a été effectué par Visa ou MasterCard.

Le remboursement est généralement initié dans un délai de 3 à 7 jours ouvrables après validation de la demande ou, lorsque le retour est requis, après réception et vérification du produit concerné. Ce délai correspond au traitement interne. Une fois le remboursement émis, le délai d’apparition sur le compte dépend de l’établissement bancaire.

Le délai bancaire estimé est généralement de 10 à 15 jours ouvrables. Si ce délai est dépassé, l’utilisateur peut contacter le service client afin de vérifier l’état du dossier.

17. Remboursement total ou partiel

Selon la situation rencontrée, le remboursement peut être :

• total, lorsque l’intégralité de la commande concernée est annulée ou remboursée ;
• partiel, lorsqu’une partie seulement des montants doit être reversée, par exemple si seul un article est concerné ou si certains frais restent applicables.

Le montant remboursé dépend donc de la nature exacte de la demande, de l’état de la commande, du contenu du retour éventuel et des frais applicables selon la situation.

18. Frais de retour et incidence sur le remboursement

Les frais liés au retour et à la restitution des sommes varient selon le motif de la demande :

• en cas de défaut, de non-conformité manifeste ou d’erreur dans l’article reçu, les frais liés à la situation concernée peuvent être pris en charge ;
• dans le cas d’un retour sans motif, les frais de retour restent à la charge de l’utilisateur.

Lorsque la commande a bénéficié d’une livraison offerte en raison du montant du panier, le traitement d’un remboursement partiel ou total peut tenir compte du montant final restant, selon la structure de la commande et les frais effectivement engagés. Toute appréciation se fait sur la base du dossier réel.

19. Situations pouvant empêcher ou retarder un remboursement

Un remboursement peut être refusé, suspendu ou retardé dans certaines situations, notamment lorsque :

• les informations nécessaires n’ont pas été fournies ;
• le numéro de commande ne permet pas d’identifier clairement la transaction ;
• le produit retourné ne correspond pas à l’article déclaré ;
• le produit a été retourné en dehors de la procédure communiquée ;
• les justificatifs fournis sont insuffisants ;
• la demande est manifestement hors délai ;
• l’état du produit ne permet pas de confirmer la situation invoquée.

Dans ces cas, des informations complémentaires peuvent être demandées avant toute décision.

20. Vérification des anomalies de paiement

En cas de débit perçu comme anormal, de doute sur le montant payé ou d’incident lié à la transaction, l’utilisateur est invité à contacter rapidement le service client avec les informations utiles, notamment :

• le numéro de commande ;
• la date de la transaction ;
• le montant constaté ;
• les coordonnées utilisées lors de la commande ;
• tout justificatif bancaire utile.

Une vérification est alors effectuée afin d’identifier si la situation relève d’un paiement validé, d’une tentative échouée, d’une autorisation temporaire ou d’un traitement bancaire différé.

21. Règlement des litiges liés au paiement ou au remboursement

En cas de désaccord concernant un paiement, un remboursement ou un montant restitué, une solution amiable est privilégiée. L’utilisateur est invité à transmettre l’ensemble des éléments utiles afin de permettre un examen précis du dossier.

Le traitement d’un litige peut nécessiter une vérification conjointe des informations de commande, des éléments de paiement, de l’état logistique de la commande et, le cas échéant, des justificatifs transmis par l’utilisateur. Tant que l’examen est en cours, certaines opérations peuvent demeurer en attente.

22. Mise à jour des présentes règles

Les présentes règles de paiement, de remboursement et de règlement peuvent être modifiées à tout moment afin de refléter l’évolution du fonctionnement du site, des procédures de commande ou des moyens de paiement proposés.

La version applicable est celle publiée sur le site au moment de la commande concernée. Il est recommandé de consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance de toute mise à jour éventuelle.

23. Contact

Pour toute question relative au paiement, à un remboursement, à une annulation ou à une vérification de transaction, l’utilisateur peut contacter le service client aux coordonnées suivantes :

Adresse : 4602 RODEO LN APT 1, LOS ANGELES, CA, 90016, US
Téléphone : +1(413)360-6525
E-mail : customercare@cozivoa.com
Horaires : du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:30 et de 14:00 à 18:00 (heure d’Europe centrale, CET)